Créé le 21 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle du bilan environnemental pour les entreprises en difficulté
Résumé. Le bilan environnemental d'une entreprise en difficulté doit suivre un modèle précis.
Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.