Article A623-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du bilan environnemental
Résumé Le bilan environnemental suit les règles de l'annexe 6-1 pour évaluer les impacts écologiques de l'entreprise.
Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.
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