En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Modèle du bilan environnemental pour les entreprises en difficulté
Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 (Rôle de l'administrateur dans le bilan d'une entreprise en difficulté) est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.