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Section 2

Tarifs des huissiers de justice

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Paragraphe 1

Significations à la diligence des parties

A444-34 — A444-35

Code de commerce

Sous-section 2 : Tarifs des actes spéciaux de procédure locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Paragraphe 1 : Significations à la diligence des parties

Paragraphe 2 : Saisies

Paragraphe 3 : Divers