Créé le 21 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des cessions de participation dans les GIE européens
Résumé. Quand un membre vend sa part dans un groupement d'intérêt économique européen, le greffier publie une annonce officielle avec le nom du groupement et les détails de la vente.
La cession par un membre de sa participation dans un groupement d'intérêt économique européen, ou d'une fraction de celle-ci, donne lieu à l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales d'un avis établi par le greffier. L'avis contient la dénomination du groupement, les références de l'immatriculation et l'indication de la cession intervenue.