Article A123-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la nomination des liquidateurs d'un groupement européen d'intérêt économique
Résumé Quand on nomme des liquidateurs pour un groupement européen, un avis est publié avec les détails du groupement et des liquidateurs. Si c'est en même temps que la dissolution, un seul avis est publié.
La nomination du ou des liquidateurs d'un groupement européen d'intérêt économique donne lieu à l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales d'un avis établi par le greffier.L'avis contient la dénomination du groupement, ses références d'immatriculation, les nom, prénoms et domicile du ou des liquidateurs.
Lorsque la nomination du ou des liquidateurs intervient en même temps que la décision prononçant la dissolution ou la nullité, l'avis prévu à l'article R. 123-159 est seul publié. Il indique dans ce cas les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile du ou des liquidateurs.
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