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Sous-paragraphe 2

De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

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Article A123-77

Publication de la cession de participation dans un groupement d'intérêt économique européen

Code de commerce

Article A123-76

Article A123-76

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du projet de transfert du siège d'un groupement européen d'intérêt économique

Résumé Quand un groupement européen prévoit de changer de pays, le greffier doit le publier dans un journal officiel dans les huit jours.

Le dépôt du projet de transfert hors de France d'un groupement européen d'intérêt économique mentionné à l'article A. 123-59 donne lieu à l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.L'avis est établi et adressé par le greffier au bulletin dans les huit jours à compter du dépôt du projet de transfert du siège. Il contient les références de l'immatriculation, la dénomination, l'adresse du siège du groupement ainsi que le lieu où le transfert du siège est envisagé.

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Le dépôt du projet de transfert hors de France d'un groupement européen d'intérêt économique mentionné à l'article A. 123-59 donne lieu à l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.L'avis est établi et adressé par le greffier au bulletin dans les huit jours à compter du dépôt du projet de transfert du siège. Il contient les références de l'immatriculation, la dénomination, l'adresse du siège du groupement ainsi que le lieu où le transfert du siège est envisagé.