Article A123-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations des caisses d'épargne et de prévoyance
Résumé Les caisses d'épargne et de prévoyance doivent utiliser les mêmes formulaires que les entreprises pour leurs déclarations.
Les déclarations des caisses d'épargne et de prévoyance sont faites sur des documents conformes aux modèles utilisés pour les déclarations des personnes morales au registre du commerce et des sociétés.
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