Créé le 21 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de documents pour les déclarations des caisses d'épargne
Résumé. Les caisses d'épargne et de prévoyance doivent utiliser les mêmes modèles de documents que les personnes morales pour leurs déclarations au registre du commerce.
Les déclarations des caisses d'épargne et de prévoyance sont faites sur des documents conformes aux modèles utilisés pour les déclarations des personnes morales au registre du commerce et des sociétés.