Article A123-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des déclarations pour une inscription modificative
Résumé Pour mettre à jour une inscription, donnez les papiers nécessaires qui prouvent les changements.
Lors d'une demande d'inscription modificative, le requérant fournit les pièces prévues à l'annexe 1-1 au présent livre, strictement nécessaires à la justification des changements et des adjonctions intervenus.
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