Créé le 21 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents nécessaires pour une modification d'inscription
Résumé. Pour modifier une inscription au registre du commerce, il faut fournir des documents justificatifs spécifiques aux changements.
Lors d'une demande d'inscription modificative, le requérant fournit les pièces prévues à l'annexe 1-1 au présent livre, strictement nécessaires à la justification des changements et des adjonctions intervenus.