Section parente

Section 6

De l'inscription des hypothèques

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Paragraphe 1

Dispositions générales

2435 — 2439

Code civil

Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle