Code civil

Article 2313

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Article 2313

Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.

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Jamais entré en vigueur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le titre de propriété conserve les droits

Résumé. Un titre de propriété garde les droits qu’il indique tant qu’il n’est pas annulé ou changé, et prouve aux autres que la personne mentionnée possède ces droits.

Le titre de propriété et ses inscriptions conservent le droit qu'ils relatent tant qu'ils n'ont pas été annulés ou modifiés et font preuve à l'égard des tiers que la personne qui y est dénommée est investie des droits qui y sont mentionnés.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. L'article a été complètement modifié pour passer d'une disposition sur les exceptions de la caution à une disposition sur la preuve des droits de propriété.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro appartenait auparavant àQuand la caution ne doit plus rien

Source : Légifrance