Code civil
Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles
Abrogé24 mars 2006
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé24 mars 2006Section 2 : De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
Abrogé24 mars 2006Section 3 : De l'inscription des droits sur l'immeuble
Abrogé24 mars 2006Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 23 mars 2006
Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
Section 3 : De l'inscription des droits sur l'immeuble