Code civil

Article 2276

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Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La possession d'un objet comme preuve de propriété

Résumé. Posséder un objet pendant un certain temps peut faire de toi son propriétaire, mais si tu l'as perdu ou volé, tu as trois ans pour le récupérer.

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Modifié parLoi n°2008-561 du 17 juin 2008art. 2 : Modification des règles de prescription acquisitive

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition concernant la possession de meubles et le droit de revendication en cas de perte ou vol.

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Ce numéro appartenait auparavant àLa possession d'un objet comme preuve de propriété

Source : Légifrance