Article 2275
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonne foi au moment de l'acquisition
Résumé Pour posséder un bien immobilier sans problème, il faut y avoir cru de bonne foi au moment de l'achat.
Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition.
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