Code civil

Article 2274

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Article 2274

La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de bonne foi en matière immobilière

Résumé. On suppose toujours que quelqu'un est de bonne foi quand il possède un bien, c'est à celui qui dit le contraire de le prouver.

La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions sur la prescription et ajouter une présomption de bonne foi.

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Ce numéro appartenait auparavant àPrésomption de bonne foi en matière immobilière

Source : Légifrance