Article 2271
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'interruption de la prescription acquisitive
Résumé On perd la possession d'un bien si on ne peut pas l'utiliser pendant plus d'un an.
La prescription acquisitive est interrompue lorsque le possesseur d'un bien est privé pendant plus d'un an de la jouissance de ce bien soit par le propriétaire, soit même par un tiers.
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