Article 2264
Abrogé depuis le 2008-06-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription pour d’autres objets
Résumé Si la prescription ne concerne pas ce qui est décrit ici, on consulte les articles qui traitent de ce sujet.
Mots-clés : Prescription Droit civil Législation
Les règles de la prescription sur d'autres objets que ceux mentionnés dans le présent titre sont expliquées dans les titres qui leur sont propres.
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