Code civil

Article 2264

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Article 2264

Les règles de la prescription sur d'autres objets que ceux mentionnés dans le présent titre sont expliquées dans les titres qui leur sont propres.

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Transféré19 juin 2008

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 19 juin 2008

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Prescription pour d’autres objets

Résumé. Si la prescription ne concerne pas ce qui est décrit ici, on consulte les articles qui traitent de ce sujet.

Les règles de la prescription sur d'autres objets que ceux mentionnés dans le présent titre sont expliquées dans les titres qui leur sont propres.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Ce numéro a ensuite été attribué àPrésomption de possession continue

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance