Article 2263
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité de la violence avec la prescription acquisitive
Résumé La violence n'est pas une façon de posséder quelque chose pour obtenir sa propriété.
Les actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable d'opérer la prescription.
La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé.
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