Code civil

Article 2255

Article 2255

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Définition de la possession

Résumé Posséder quelque chose, c'est l'avoir ou l'utiliser, même si c'est une autre personne qui le fait pour vous.

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.


Historique des versions

Version 1

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.