Code civil

Article 2255

Créé le 19 juin 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la possession

Résumé. La possession, c'est quand on utilise ou contrôle quelque chose soi-même ou par quelqu'un d'autre pour nous.
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

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