Code civil

Chapitre II : De l'antichrèse

Abrogé24 mars 2006
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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Antichrèse : écrit et imputation des fruits

Résumé. On ne peut conclure une antichrèse que par écrit, et le créancier ne reçoit que les fruits de l'immeuble, qu’il doit d’abord mettre sur les intérêts, puis sur le capital de sa créance.

L'antichrèse ne s'établit que par écrit.

Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

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Obligations du créancier en antichrèse

Résumé. Le créancier doit payer les frais de l’immeuble qu’il possède en antichrèse, le réparer et l’entretenir, sinon il paiera des dommages et intérêts, sauf s’il prélève ces frais sur les fruits.

Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.

Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

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Droit de jouissance en antichrèse

Résumé. Le débiteur ne peut pas reprendre l’immeuble tant qu’il n’a pas payé la dette, mais le créancier peut l’obliger à le faire s’il ne renonce pas à ce droit.

Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse.

Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

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Le créancier ne devient pas propriétaire par défaut

Résumé. Si le débiteur ne paie pas, le créancier ne devient pas propriétaire tout seul, il doit demander l'expropriation par la loi.

Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle ; en ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

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Compensation des fruits par intérêts

Résumé. Si les parties décident que les fruits seront payés avec les intérêts, l'accord est valable tant qu'il n'est pas interdit.

Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

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Application des règles du gage à l'antichrèse

Résumé. Les mêmes règles qui régissent le gage s'appliquent aussi à l'antichrèse, c’est‑à‑dire quand on donne un bien pour garantir une dette.

Les dispositions des articles 2077 (Gage donné par un tiers pour le débiteur) et 2083 (Indivisibilité du gage et droits des héritiers) s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

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Protection des droits des tiers et exercice des privilèges du créancier en antichrèse

Résumé. Les droits des tiers sur l’immeuble remis en antichrèse ne sont pas touchés, et le créancier peut exercer ses privilèges ou hypothèques existants comme tout autre créancier.

Tout ce qui est statué au présent chapitre ne préjudicie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à titre d'antichrèse.

Si le créancier, muni à ce titre, a d'ailleurs, sur le fonds, des privilèges ou hypothèques légalement établis et conservés, il les exerce à son ordre et comme tout autre créancier.

Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Chapitre II : De l'antichrèse
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