Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Antichrèse : écrit et imputation des fruits
Résumé. On ne peut conclure une antichrèse que par écrit, et le créancier ne reçoit que les fruits de l'immeuble, qu’il doit d’abord mettre sur les intérêts, puis sur le capital de sa créance.
L'antichrèse ne s'établit que par écrit.
Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance.
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Obligations du créancier en antichrèse
Résumé. Le créancier doit payer les frais de l’immeuble qu’il possède en antichrèse, le réparer et l’entretenir, sinon il paiera des dommages et intérêts, sauf s’il prélève ces frais sur les fruits.
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.
Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.
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Droit de jouissance en antichrèse
Résumé. Le débiteur ne peut pas reprendre l’immeuble tant qu’il n’a pas payé la dette, mais le créancier peut l’obliger à le faire s’il ne renonce pas à ce droit.
Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse.
Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.
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Le créancier ne devient pas propriétaire par défaut
Résumé. Si le débiteur ne paie pas, le créancier ne devient pas propriétaire tout seul, il doit demander l'expropriation par la loi.
Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle ; en ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales.
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Compensation des fruits par intérêts
Résumé. Si les parties décident que les fruits seront payés avec les intérêts, l'accord est valable tant qu'il n'est pas interdit.
Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois.
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Application des règles du gage à l'antichrèse
Résumé. Les mêmes règles qui régissent le gage s'appliquent aussi à l'antichrèse, c’est‑à‑dire quand on donne un bien pour garantir une dette.
Les dispositions des articles 2077 (Gage donné par un tiers pour le débiteur)Art. 2077Gage donné par un tiers pour le débiteurUn tiers peut donner un gage au lieu du débiteur, c’est‑à‑dire qu’il met un bien en garantie pour le compte du débiteur. et 2083 (Indivisibilité du gage et droits des héritiers)Art. 2083Indivisibilité du gage et droits des héritiersLe gage reste entier même si la dette est divisée entre héritiers ; un héritier ne peut récupérer sa part tant que la dette n’est pas totalement payée, et l’héritier du créancier ne peut pas donner le gage aux autres héritiers qui n’ont pas encore reçu leur part. s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.
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Protection des droits des tiers et exercice des privilèges du créancier en antichrèse
Résumé. Les droits des tiers sur l’immeuble remis en antichrèse ne sont pas touchés, et le créancier peut exercer ses privilèges ou hypothèques existants comme tout autre créancier.
Tout ce qui est statué au présent chapitre ne préjudicie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à titre d'antichrèse.
Si le créancier, muni à ce titre, a d'ailleurs, sur le fonds, des privilèges ou hypothèques légalement établis et conservés, il les exerce à son ordre et comme tout autre créancier.