Article 2077
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gage donné par un tiers pour le débiteur
Résumé Un tiers peut donner un gage au lieu du débiteur, c’est‑à‑dire qu’il met un bien en garantie pour le compte du débiteur.
Mots-clés : gage tiers débiteur droit civil
Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur.
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