Code civil

Article 2090

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Article 2090

Les dispositions des articles

2077

(

Gage donné par un tiers pour le débiteur

)

Art. 2077

Gage donné par un tiers pour le débiteur

Un tiers peut donner un gage au lieu du débiteur, c’est‑à‑dire qu’il met un bien en garantie pour le compte du débiteur.

et

2083

(

Indivisibilité du gage et droits des héritiers

)

Art. 2083

Indivisibilité du gage et droits des héritiers

Le gage reste entier même si la dette est divisée entre héritiers ; un héritier ne peut récupérer sa part tant que la dette n’est pas totalement payée, et l’héritier du créancier ne peut pas donner le gage aux autres héritiers qui n’ont pas encore reçu leur part.

s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du gage à l'antichrèse

Résumé. Les mêmes règles qui régissent le gage s'appliquent aussi à l'antichrèse, c’est‑à‑dire quand on donne un bien pour garantir une dette.

Les dispositions des articles 2077 (Gage donné par un tiers pour le débiteur) et 2083 (Indivisibilité du gage et droits des héritiers) s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance