Article 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêt des avances faites par le mandataire
Résumé Le mandant doit payer les intérêts des avances du mandataire dès qu'elles sont prouvées.
L'intérêt des avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées.
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