Code civil

Article 2000

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Article 2000

Le mandant doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Indemnisation des pertes du mandataire

Résumé. Le mandant doit compenser le mandataire pour les pertes subies pendant la gestion, à condition que ce dernier n'ait pas été imprudent.

Le mandant doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance