Article 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du mandant envers le mandataire dans le cas d'un mandat donné par plusieurs personnes
Résumé Si plusieurs personnes confient une tâche à quelqu'un, ils sont tous responsables des obligations de cette personne.
Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.
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