Article 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de l'existence du bénéficiaire d'une rente viagère
Résumé Pour toucher une rente viagère, il faut prouver que le bénéficiaire est vivant.
Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée.
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