En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu de restitution d'un dépôt
Résumé. Si le contrat ne précise pas où rendre un objet, il faut le rendre à l'endroit où il a été déposé.
Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt.