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Section 3

Des obligations du dépositaire

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Article 1944

Obligation de restitution immédiate du dépôt

Code civil

Article 1943

Article 1943

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de restitution en l'absence de désignation spécifique

Résumé Si on ne sait pas où rendre quelque chose, il faut le rendre là où on l'a reçu.

Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt.

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Version 1

Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être faite dans le lieu même du dépôt.