Code civil

Article 1890

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Article 1890

Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire, nécessaire, et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Remboursement des dépenses urgentes pour la conservation d'un bien prêté

Résumé. Si l'emprunteur doit dépenser de l'argent pour sauver un objet prêté et qu'il ne peut pas prévenir le prêteur, ce dernier doit rembourser ces dépenses.

Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire, nécessaire, et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance