Code civil

Article 1888

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Article 1888

Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Retrait de la chose prêtée

Résumé. Le prêteur ne peut reprendre l'objet prêté avant la date convenue ou avant qu'il ait servi à son usage prévu.

Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance