Code civil

Article 1889

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Article 1889

Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Retrait anticipé d'un bien prêté

Résumé. Un juge peut forcer l'emprunteur à rendre un objet prêté si le prêteur a soudainement besoin de cet objet.

Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance