Code civil

Article 1830

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Article 1830

Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles du cheptel donné au métayer

Résumé. Le cheptel donné au métayer suit les mêmes règles que le cheptel simple.

Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance