Code civil

Article 1829

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le cheptel donné au métayer s'arrête à la fin du bail.

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

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Résumé des changements Le type de bail est modifié de "bail à métairie" à "bail de métayage", clarifiant la nature du contrat.

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Ce cheptel finit avec le bail à métairie.