Code civil

Article 1828

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques au bail à cheptel métayer

Résumé Le métayer peut vendre sa part de la toison à un prix moins cher et le bailleur peut prendre plus de profit et la moitié des laitages, mais le métayer ne peut pas être tenu de payer toutes les pertes.

On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

Qu'il aura la moitié des laitages ;

Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation du locataire

Résumé des changements Le texte remplace le terme « colon » par « métayer » pour désigner le sous-locataire, sans modifier les dispositions contractuelles.

On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

Qu'il aura la moitié des laitages ;

Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

Qu'il aura la moitié des laitages ;

Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte.