Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des profits et pertes dans un bail à cheptel
Résumé. Un métayer peut partager différemment les profits avec le propriétaire, mais il ne peut pas être responsable de toutes les pertes.
On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;
Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;
Qu'il aura la moitié des laitages ;
Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.