Code civil

Article 1806

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de soin du preneur dans le bail à cheptel

Résumé Le locataire doit prendre soin du cheptel pour qu'il reste en bon état.

Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la norme de soins

Résumé des changements Le texte passe d'une exigence de soins « d'un bon père de famille » à une exigence de soins « raisonnables », rendant la norme plus objective et moins subjective.

Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le preneur doit les soins d'un bon père de famille à la conservation du cheptel.