Code civil

Article 1806

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Article 1806

Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de soins dans le bail à cheptel

Résumé. Le locataire d'animaux doit en prendre soin pour les garder en bon état.

Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Modifié parLoi n°2014-873 du 4 août 2014art. 26 : Remplacement de l'expression 'en bon père de famille'

En résumé. Le texte passe d'une exigence de soins « d'un bon père de famille » à une exigence de soins « raisonnables », rendant la norme plus objective et moins subjective.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance