Article 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le bail à cheptel simple
Résumé On confie des animaux à quelqu'un qui les entretient, et ils partagent ensuite les naissances et les pertes.
Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.
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