Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication du bail à cheptel simple
Résumé. Le bail à cheptel simple est un contrat où on prête des animaux à quelqu'un pour les garder et les soigner, en partageant les gains et les pertes.
Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.