En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009
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Les différents types de baux à cheptel
Il y a plusieurs sortes de cheptels :
Le cheptel simple ou ordinaire,
Le cheptel à moitié,
Le cheptel donné au fermier ou au métayer.
Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.