Article 1801
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de cheptels
Résumé Il existe différents types de cheptels dans les contrats de bail.
Il y a plusieurs sortes de cheptels :
Le cheptel simple ou ordinaire,
Le cheptel à moitié,
Le cheptel donné au fermier ou au métayer.
Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.
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