Code civil

Article 1801

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Article 1801

Il y a plusieurs sortes de cheptels :

Le cheptel simple ou ordinaire,

Le cheptel à moitié,

Le cheptel donné au fermier ou au métayer.

Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Les différents types de baux à cheptel

Résumé. Il existe plusieurs types de baux à cheptel, comme le cheptel simple, le cheptel à moitié et celui donné au fermier.

Il y a plusieurs sortes de cheptels :

Le cheptel simple ou ordinaire,

Le cheptel à moitié,

Le cheptel donné au fermier ou au métayer.

Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Modifié parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 10 : Remplacement des termes colonat par métayage

En résumé. Le texte remplace le terme « colon partiaire » par « métayer », clarifiant ainsi la nature du contrat de cheptel.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance