En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles générales pour les baux à cheptel
Résumé. Si rien n'est précisé dans le contrat, des règles générales s'appliquent.
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.