Code civil

Article 1802

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1802

On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Animaux pouvant être donnés en bail à cheptel

Résumé. On peut louer des animaux utiles pour l'agriculture ou le commerce.

On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance