Article 1802
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du cheptel dans les baux à cheptel
Résumé Les animaux qui peuvent se reproduire ou apporter des bénéfices peuvent être inclus dans un bail à cheptel
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.
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