En vigueur depuis le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Animaux pouvant être donnés en bail à cheptel
Résumé. On peut louer des animaux utiles pour l'agriculture ou le commerce.
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.