Article 1774
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des baux à ferme sans écrit
Résumé Un bail à ferme sans écrit dure le temps qu'il faut pour récolter tous les fruits du terrain.
Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an.
Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles.
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