Code civil

Article 1766

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Article 1766

Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas raisonnablement, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'

article 1764

(

Droits du propriétaire en cas de non-respect du bail

)

Art. 1764

Droits du propriétaire en cas de non-respect du bail

Si le locataire ne respecte pas le bail, le propriétaire peut reprendre son bien et demander des compensations financières.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation du bail rural pour non-respect des clauses

Résumé. Si un fermier ne respecte pas les règles du bail rural, le propriétaire peut annuler le contrat et demander des dommages-intérêts.

Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas raisonnablement, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1764 (Droits du propriétaire en cas de non-respect du bail).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Modifié parLoi n°2014-873 du 4 août 2014art. 26 : Remplacement de l'expression 'en bon père de famille'

En résumé. Le texte modifie la phrase concernant la façon de cultiver : on passe de « s’il ne cultive pas en bon père de famille » à « s’il ne cultive pas raisonnablement ».

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance