Article 1764
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de reprise du propriétaire et dommages-intérêts en cas de contravention au bail
Résumé Si le locataire fait des bêtises, le propriétaire peut reprendre le bien et demander une compensation.
En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail.
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