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Section 3

Des règles particulières aux baux à ferme

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Article 1766

Rupture anticipée du bail à ferme en cas de non-respect des obligations du preneur

Code civil

Article 1765

Article 1765

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Erreur de contenance dans un bail à ferme

Résumé Une erreur sur la taille des terres louées ne change pas le prix du bail si les règles de la vente ne l'autorisent pas.

Si, dans un bail à ferme, on donne aux fonds une contenance moindre ou plus grande que celle qu'ils ont réellement, il n'y a lieu à augmentation ou diminution de prix pour le fermier, que dans les cas et suivant les règles exprimées au titre " De la vente ".

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Version 1

Si, dans un bail à ferme, on donne aux fonds une contenance moindre ou plus grande que celle qu'ils ont réellement, il n'y a lieu à augmentation ou diminution de prix pour le fermier, que dans les cas et suivant les règles exprimées au titre " De la vente ".