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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1739

Effet du congé sur la tacite reconduction du bail

Code civil

Article 1738

Article 1738

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation tacite d'un bail écrit

Résumé Si le locataire reste après la fin du bail écrit et que le propriétaire ne dit rien, un nouveau bail commence, mais il suit d'autres règles.

Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit.

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Version 1

Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit.