Article 1739
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet du congé sur la tacite reconduction du bail
Résumé Si le propriétaire vous demande de partir, vous ne pouvez pas rester en disant que le bail est reconduit automatiquement.
Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite reconduction.
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