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Article 1735

Responsabilité du locataire pour les dégradations et pertes causées par ses occupants

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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1737

Cessation automatique du bail à l'échéance

Code civil

Article 1736

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Sans contrat écrit, vous devez respecter les délais locaux pour mettre fin au bail.

Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.

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Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.