Article 1735
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du locataire pour les dégradations et pertes causées par ses occupants
Résumé Le locataire est responsable des dégâts faits par sa famille ou ses sous-locataires.
Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.
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