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Chapitre VIII

Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux

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Article 1690

Saisie des droits du cessionnaire

Code civil

Article 1689

Article 1689

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance par remise du titre dans le transport de droits

Résumé Pour vendre un droit, donnez le papier qui le prouve.

Dans le transport d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention de la créance

Résumé des changements La disposition ne mentionne plus le transport d'une créance, limitant ainsi la portée aux droits ou actions sur tiers.

Dans le transport d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.