Article 1688
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la licitation
Résumé Pour vendre un bien en justice, il faut suivre les règles des successions et du code de procédure.
Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre " Des successions " et au code de procédure.
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