Article 1686
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition de la vente aux enchères de biens indivis
Résumé Si un bien indivis ne peut être partagé ou que certains copropriétaires refusent de prendre certains biens, ces biens sont vendus et l'argent est partagé entre les copropriétaires.
Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ;
Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre,
La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires.
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