Code civil

Article 1685

Article 1685

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Application des règles de rescision en cas de pluralité de vendeurs ou d'acheteurs

Résumé Les règles de rescision s'appliquent de la même manière quand plusieurs personnes vendent ou achètent ensemble.

Les règles expliquées dans la section précédente pour les cas où plusieurs ont vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acheteur a laissé plusieurs héritiers, sont pareillement observées pour l'exercice de l'action en rescision.


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Version 1

Les règles expliquées dans la section précédente pour les cas où plusieurs ont vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acheteur a laissé plusieurs héritiers, sont pareillement observées pour l'exercice de l'action en rescision.