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Paragraphe 2

De la garantie des défauts de la chose vendue

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Article 1642-1

Garantie des défauts de construction pour les immeubles à construire

Code civil

Article 1642

Article 1642

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des vices apparents

Résumé Le vendeur n'est pas responsable des défauts évidents.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

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Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.