Code civil

Article 1592

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Estimation d'un tiers dans une vente

Résumé Un tiers peut estimer la valeur d'un bien, mais s'il refuse ou ne peut pas le faire, un autre tiers peut être désigné.

Il peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente, sauf estimation par un autre tiers.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une alternative d’estimation

Résumé des changements Ajout d’une possibilité d’estimation par un autre tiers si le premier ne peut le faire, ouvrant ainsi une voie de vente supplémentaire.

Il peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente, sauf estimation par un autre tiers.

Version 2

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Changement de procédure d'arbitrage à estimation

Résumé des changements Le texte passe de l'arbitrage à l'estimation par un tiers, modifiant ainsi la procédure de décision.

En vigueur à partir du dimanche 20 novembre 2016

Il peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente.